Modèle de contrat : Mandat de vente sans exclusivité (simple)

Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé.

Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le concours d’un mandataire tiers.

Le mandataire qui réalise la vente perçoit les honoraires. Les autres mandataires n’ont pas à être dédommagés.

Le mandat simple doit avoir une durée limitée : il est en général conclu pour une durée de 3 mois.

Il peut prévoir une clause de reconduction tacite (le contrat est automatiquement reconduit, sans nouvelle signature).