Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Frais professionnels, frais de déplacement :...

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    Dossier

    Salaire, primes, frais pros

    Frais professionnels

    Rémunération

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    9,60€

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    Comment fonctionne une franchise ?

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    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Comment fonctionne une franchise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    18,00€

    Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...

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    18,00€

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Dossier

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    9,60€

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    Formation professionnelle continue des...

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    Dossier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Professionnel

    Formation des salariés

    Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...

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    18,00€

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place,...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...

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    18,00€

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Services à la personne

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    18,00€

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    Négociation collective du délégué syndical...

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    Dossier

    Relations collectives

    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Accords d'entreprise

    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Dossier

    Licenciement et rupture

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Licenciement et rupture amiable

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    Mise à pied disciplinaire : durée et...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    18,00€

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Dossier

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    18,00€

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Dossier

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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