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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 26/08/2022
12,00€
Comment faire une cession d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients
Vous avez décidé de changer de vie (exemple : la retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (exemple: un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.
Précisons que la transmission peut être...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 16/06/2022
18,00€
Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître
Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas !
En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/03/2022
9,60€
Congé pour création d'entreprise, les éléments à connaître
Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en...
Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...
Rédigé par Blandine Levaudel,
mis à jour le 26/03/2024
Pour créer votre site web d'entreprise, définissez objectifs et public cible, choisissez nom de domaine et plateforme adaptée, concevez selon besoins spécifiques, optimisez pour SEO, ajoutez fonctionnalités nécessaires, testez sur divers appareils, publiez, faites promotion et assurez maintenance régulière.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 25/03/2024
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 08/02/2024
4,80€
Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat.
Vous êtes locataire de votre appartement et une clause de votre bail interdit une telle domiciliation, tant provisoire que permanente. Vous avez demandé, sans succès, l'autorisation à votre bailleur d'y déroger.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 07/02/2024
4,80€
Vous avez créé une société il y a bientôt 5 ans. Vous êtes locataire de votre appartement et une clause du bail interdit la domiciliation de votre société à votre domicile.
Vous aviez demandé 5 ans plus tôt à votre bailleur l'autorisation d'y déroger. Ce dernier ayant refusé, vous aviez usé de la faculté légale de domicilier temporairement votre siège à votre...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 07/02/2024
4,80€
Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat.
Vous êtes propriétaire de votre appartement et une clause du règlement de copropriété soumet une telle domiciliation à l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, laquelle vient de vous être refusée.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat