Le site Juritravail sera indisponible lundi 20 mai 2024 de 19h à minuit, en raison d'une opération de maintenance.
Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 20/03/2024
18,00€
La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir
La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.
Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?
Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet.
Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 19/02/2024
18,00€
Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par...
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.
Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste
La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous avez fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF. Une lettre d’observation vous a été adressée et vous souhaitez y répondre, dans le cadre de la procédure contradictoire.
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la consommation, droit de la santé, droit de l'environnement...
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat