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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ?
Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 28/03/2024
9,60€
Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 06/03/2024
18,00€
L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu
L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 17/05/2024
Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !
La relation contractuelle peut être rompue à l’initiative de l’employeur en présence d’une faute lourde commise par son employé. Comment savoir si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute lourde et quelles en sont les caractéristiques ? Nous faisons le point.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/05/2024
L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous appréhendez la gestion de son absence. Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous le remplacer en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission.
Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 22/05/2023
6,00€
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ?
Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat