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SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Le point sur les mandats de vente immobiliers !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024
18,00€
Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ? Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...
Comment fonctionne une franchise ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024
18,00€
Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise. Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/05/2024
L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous appréhendez la gestion de son absence. Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous le remplacer en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
Un avantage est attribué à vos salariés par le biais d'un usage d'entreprise. Cependant, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous souhaitez y mettre fin. En tant qu'employeur, vous êtes libre de mettre un terme à un usage, mais vous devez néanmoins respecter une procédure particulière pour vous libérer de votre obligation. Retour sur les étapes à respecter !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024
Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe aujourd'hui, c'est l'une des prochaines réformes envisagées par Emmanuel Macron. Jugé trop peu rémunéré par le chef de l'Etat mais également trop long, il décourage ceux qui aimeraient prendre un tel congé pour profiter de leur enfant de le faire et, il pénalise les parents qui osent sauter...
Lettre pour informer le salarié de la date de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
Mise en demeure à la banque de rembourser un...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024
3,60€
Suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine. Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des prélèvements sur votre compte bancaire. Vous en demander le remboursement auprès de...
Lettre informant le salarié de la suspension...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...
Avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024
12,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat