Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

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    illustration pour Maladie non professionnelle et congés payés : quel délai a le salarié pour réclamer son dû ?

    Actualité

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    Maladie non professionnelle et congés payés : quel délai a le salarié pour réclamer son dû ?

    Rédigé par Cabinet AllegrAvocats, mis à jour le 29/04/2024

    Dans la foulée des arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation et l’avis émis le 11 mars 2024 par le Conseil d’État, les dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle viennent finalement d’être mises en conformité avec la jurisprudence communautaire interprétant strictement...

    illustration pour Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Actualité

    Accident du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/04/2024

    Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...

    illustration pour La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Actualité

    Congés sans solde, sabbatiques

    Maladie

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    Droit des entreprises

    La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 26/04/2024

    La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.

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    Lettre contestant le refus de prise en charge...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Accident du travail

    Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019

    3,60€

    Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

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    3,60€

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