Les réformes à venir qui vont impacter votre entreprise : les contenus de Juritravail pour tout comprendre

Préparez-vous : De nouvelles réformes arrivent en 2024 ! L'équipe de juristes de Juritravail vous explique tout des réformes à venir notamment la loi Pacte II destinée à favoriser le développement des entreprises françaises, la possible réforme du chômage, le futur accord sur le pacte de la vie au travail ou encore l'emploi des seniors... Restez informé grâce à nos différents contenus (actualités juridiques, explications détaillées, dossiers juridiques...)

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    illustration pour Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés portées par le projet de loi de simplification ?

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    Création entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modification entreprise

    Réformes

    Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés portées par le projet de loi de simplification ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

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    Congés payés

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    Gestion des absences

    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Suite à cette non-conformité, le législateur français a dû revoir sa copie. La loi portant adaptation du droit de l'Union européenne a définitivement été promulguée le 22...

    illustration pour Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Réformes

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...

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