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Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.
Plafond de la Sécurité sociale, loi de financement de la Sécurité sociale ... retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour tout connaître des dernières lois (dossiers, actualités juridiques, modèles de lettres et contrats).
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 09/04/2024
18,00€
Quelles démarches en cas d'accident du travail ? Comment déclarer un AT à la Cpam ? Combien de temps pour faire la déclaration ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, plusieurs obligations incombent à l’employeur. Il doit en premier lieu, déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) et remettre une feuille d’accident...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 19/02/2024
18,00€
Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/02/2024
9,60€
Qu'est-ce qu'un burn-out ?
Le burn-out est une pathologie psychique dont les symptômes sont difficiles à détecter. Ce syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés pour qui il est souvent long et difficile de s’en sortir, surtout seuls. Vous vous sentez concerné par cet état d'épuisement professionnel ? Sachez que le burn-out peut être reconnu comme...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 16/05/2024
En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 16/05/2024
Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe aujourd'hui, c'est l'une des prochaines réformes envisagées par Emmanuel Macron. Jugé trop peu rémunéré par le chef de l'Etat mais également trop long, il décourage ceux qui aimeraient prendre un tel congé pour profiter de leur enfant de le faire et, il pénalise les parents qui osent sauter...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 15/05/2024
Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/02/2024
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ.
Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/12/2023
4,80€
Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, des salariés vous ont demandé à bénéficier du droit à l’acquisition de congés payés pendant la suspension de leur contrat pour maladie — même non professionnelle.
Vous entendez répondre à leur requête, en attendant l’intégration, en droit positif, des règles de l’Union européenne ayant trait à la...
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