Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Ce dossier vous aidera à avancer si vous vous trouvez, par exemple, dans l'une des situations suivantes :
- vous subissez des troubles (sonores, olfactifs...) du fait de votre voisin, qui par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à votre santé ;
- votre voisin ne respecte pas les distances de plantations locales ou légales, empiète sur votre propriété ou refuse de vous octroyer un droit de passage permettant l'accès à votre terrain enclavé.
Ne subissez plus : avant d'envisager un déménagement ou des solutions qui ne vous conviendraient pas, renseignez-vous sur vos droits afin de les faire valoir.
Critères pour qu'un trouble de voisinage soit caractérisé, démarches préalables, tentatives de résolution amiable et recours au juge, notre dossier fait le point.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend des informations relatives :
- aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
- à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
- aux litiges relatifs aux constructions (préjudice de vue, distance à respecter en cas d'une ouverture...) et à la mitoyenneté ;
- aux litiges relatifs aux servitudes ou au bornage ;
- au harcèlement du voisinage ;
- à l’intérêt général ;
- au pouvoir de police de la mairie et des élus locaux face aux troubles anormaux de voisinage ;
- aux voies de recours amiables et judiciaires.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 19 avis
Rachid L.
le 18/01/2023
C'est bon d'avoir ces informations 'sous le coude'!
Farid A.
le 18/10/2022
Correspond à mes attentes
Daniel C.
le 15/10/2022
Bien
FRANCIS S.
le 13/10/2022
Très clair et bien structuré
Alain P.
le 30/08/2022
Ce guide est pratique pour faire les démarches en restant dans les lois.
Yvon L.
le 25/06/2022
Très bonne synthèse
Isabelle A.
le 22/06/2022
Dossier très intéressant
Yvon L.
le 20/06/2022
Très bien
Gérard C.
le 16/06/2022
Excellent ! conformément à mes attente ! merci
Julio V.
le 15/06/2022
Le site en général et le contenu proposé
Franck L.
le 13/06/2022
Bien dans l’ensemble
Philippe D.
le 21/01/2022
Pas lu, mais je pense que vu votre lettre, cela m'informera.
Michel G.
le 17/12/2021
Le sujet m’intéresse mais pas encore eu le temps de le lire
Jean-Richard J.
le 24/06/2019
Quelques détails manquent... nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges...
Jacques D.
le 30/08/2016
Satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel
Michèle G.
le 01/08/2023
Lettres types très bien
Thierry G.
le 05/11/2023
Les documents sont clairs
Nathalie S.
le 26/01/2023
Question reponse clair et pertinent pour etre sur de son droit
Jean-pierre B.
le 08/08/2023
Renseignements très utiles et j’ai pu trouver l’information que j’attendais