Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Aides "coûts fixes" pour les entreprises : que prévoyaient-elles ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Aides "coûts fixes" pour les entreprises : que prévoyaient-elles ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/02/2024

    Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, avait pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière était impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle entreprise...

    illustration pour Loi immigration 2023-2024 : point sur les principales mesures intéressant les entreprises validées par le Conseil constitutionnel

    Actualité

    Droit des étrangers

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Loi immigration 2023-2024 : point sur les principales mesures intéressant les entreprises validées par le Conseil constitutionnel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/02/2024

    Après la saisine de la commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement voté la loi "immigration" le 19 décembre 2023, et celle-ci a été publiée le 27 janvier 2024. Quelles mesures intéressant les entreprises la nouvelle loi contient-elle ? Considérant les enjeux humains et économiques liés à l'emploi de ressortissants étrangers travaillant dans des métiers en...

    illustration pour Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?

    Actualité

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 14/02/2024

    Vous êtes artisan ? Le choix d'une structure juridique adaptée est essentiel pour réussir votre projet entrepreneurial. Pour ce faire, il faut d'abord savoir si vous souhaitez exercer seul ou vous associer. Puis, vous devez vous demander si votre activité sera amenée à se développer et si des investissements importants vont s'imposer. De fait, quel statut juridique choisir ? Nous...

    illustration logo

    Déclaration sinistre d’un local pro causé...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Déclaration sinistre d’un local pro causé par une personne

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Déclaration sinistre d’un local pro causé...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Déclaration sinistre d’un local pro causé par un incendie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par un incendie. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Déclaration sinistre d’un local pro causé...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...

Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences