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    illustration pour Rupture conventionnelle collective ( RCC) : tout savoir sur la procédure et les indemnités

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    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle collective ( RCC) : tout savoir sur la procédure et les indemnités

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/07/2023

    La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...

    illustration pour Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

    Rédigé par Maître Anaïs MEGNINT, mis à jour le 17/07/2023

    Si un télétravailleur est victime d’un accident hors du temps ou du lieu de travail, la présomption légale d’imputabilité de cet accident au travail ne joue pas. Il lui appartient alors de démontrer le lien entre celui-ci et le travail. À défaut, l’accident n’a pas un caractère professionnel.

    illustration pour Prime de rentrée scolaire 2023 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

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    Droit de la famille

    Prime de rentrée scolaire 2023 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/07/2023

    Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2023. Vous remplissez les conditions requises ? Demandez à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS), c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Les montants ont été revalorisés de 5,6%. Explications.  

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